Base entreprises France — personnes morales, à jour du jour

Étude de faisabilité + prototype fonctionnel · données au 27/08/2026 (état quotidien) et 01/08/2026 (stock INSEE) · généré le 12/11/2026 08:34 (heure FR)
Verdict. Identité, SIRET, adresse, CP, ville, activité NAF : 100 % public, gratuit, rafraîchi chaque jour — c'est fait, la base tourne (6,9 M d'établissements de personnes morales). Téléphone et email : aucune source publique ne les contient pour l'ensemble des entreprises — ni Sirene, ni le RNE, ni l'API Recherche d'entreprises. Les sources ouvertes qui en ont (OSM, FINESS, RGE, Annuaire Santé) couvrent 200 593 établissements PM (3.0 %). Le plafond réaliste du marché est de 3 à 4,5 M de numéros fixes (Solocal, Easyfichiers, Zecible, Altares) : viser 100 % des 6,9 M est illusoire, personne ne l'a. La voie « données publiques » qui monte réellement en volume est le crawl des mentions légales des sites des sociétés (téléphone + RCS obligatoires par la LCEN) : PoC validé aujourd'hui (44 % des sites donnent un couple SIREN ↔ téléphone), crawl lancé en production (§ 3.2). Au-delà, seule une licence de fichier commercial dépasse ~50 %.
6 744 786établissements actifs de personnes morales (sociétés + autres PM au RCS + PM étrangères)
6 042 486entreprises (SIREN) dont 1 857 649 SCI et 147 775 holdings — 4 044 237 hors SCI/holdings
1 821 494établissements employeurs (au moins un salarié) — le cœur de cible « économiquement actif »
200 593téléphones trouvés en open data, joints par SIRET (3.0 %)
J-1fraîcheur : dump quotidien de l'Annuaire des Entreprises (publié ~19h UTC) + stock INSEE mensuel
113départements/collectivités couverts (96 métropole + 5 DOM + 975/977/978 + 986/987/988 partiels)

1. Ce qui est public — et comment rester à jour du jour

Sources utilisées (toutes en licence ouverte)

  • Stock INSEE Sirene (data.gouv, mensuel, parquet 2,2 Go + 0,7 Go) : 54 variables établissement + 35 unité légale — nom, enseigne, adresse décomposée, CP, commune, NAF, effectifs, employeur, date de création, catégorie juridique.
  • Dump quotidien « Annuaire des Entreprises » (data.gouv, ~19h UTC) : état actif/fermé et statut de diffusion du jour pour les 44 M d'établissements → c'est lui qui rend la base « à jour du jour ».
  • API Sirene INSEE 3.11 (portail-api.insee.fr, compte gratuit, 30 req/min) : flux intra-journée si besoin (filtre dateDernierTraitement).
  • API Recherche d'entreprises (7 req/s, sans clé) : dirigeants, finances, RGE/FINESS/UAI liés — pour l'enrichissement à l'unité.
  • Nomenclature NAF rév. 2 (732 codes, libellés INSEE) jointe sur chaque établissement.

Ce qu'il n'y a PAS dans les données publiques

  • Sirene : aucun champ téléphone / email / site web (dessins de fichiers 311 vérifiés).
  • RNE (INPI, compte gratuit) : téléphone et courriel du déclarant collectés par le Guichet unique mais non diffusés ; seul le nomDomaine du site est ouvert.
  • API Recherche d'entreprises / export bulk : idem, zéro contact.

Périmètre retenu (personnes morales uniquement)

Catégorie juridiqueÉtablissementsEntreprises
Sociétés commerciales (5xxx : SAS, SARL, SA…)4 133 7653 363 368
Autres PM au RCS (6xxx : SCI, SCM, coopératives, GIE…)2 537 4682 463 368
PM de droit étranger (3xxx)242 922214 270
PM publiques à activité commerciale (4xxx : EPIC…)4 0291 480
Total retenu6 744 7866 042 486

Exclus : entrepreneurs individuels / micro-entrepreneurs (cat. 1000 : 7 644 260 établissements — personnes physiques au sens de la loi, dont 2,35 M en diffusion partielle interdite en prospection), associations/fondations (1,5 M), administrations (253 k), groupements sans personnalité morale (225 k). Réintégrables en une ligne de filtre si besoin. Les SCI (1,86 M) sont conservées mais isolables par cat_juridique = 6540.

Diffusion partielle

Seules 11 376 unités du périmètre sont en statut « P » (adresse masquée, commune conservée) contre 2,35 M chez les personnes physiques : le choix « PM seulement » évacue quasi entièrement ce problème juridique.

2. Le téléphone — la vérité chiffrée

2.1 Sources ouvertes avec téléphone, jointes par SIRET sur les 6 744 786 établissements PM (chiffres « SIRET PM actifs » = comptés sur la base, les autres = sur le fichier brut)

SourceLicenceFraîcheurLignes avec tél.SIRET PM actifs avec tél.EmailSecteurs
OpenStreetMap France (tags phone/contact:phone + ref:FR:SIRET)ODbL (share-alike : la base dérivée doit rester ouverte si redistribuée)quotidienne (Geofabrik)461 440105 830172 kcommerces, restaurants, banques, garages, coiffeurs… + 260 k tél. sans SIRET (à rapprocher par nom/géoloc)
RGE — ADEME (data.ademe.fr)Licence ouvertequotidienne~150 00048 54256 kbâtiment / rénovation énergétique
FINESS (établissements sanitaires et sociaux)Licence ouvertemensuelle103 02227 205nonhôpitaux, EHPAD, pharmacies, labos, crèches…
Annuaire Santé — extraction RPPS (ANS)Licence ouvertequotidienne156 346 structures14 4119 kcabinets médicaux, structures de soins
FINESS+ « Structures » (nouveau flux ANS, remplace FINESS gelé au 04/05/2026)Licence ouvertequotidienne84 410 EGE ouverts avec tél.+SIRET65 304raresanitaire et médico-social
Annuaire de l'éducation (MENJ)Licence ouvertequotidienne~60 00060 835ouiécoles, collèges, lycées (privés = PM ; publics hors périmètre)
Annuaire des avocats (CNB)Licence ouvertemensuelle75 19231 540ouicabinets d'avocats (SELARL, AARPI…)
Centres de contrôle technique (DGCCRF)Licence ouvertequotidienne5 4314 994noncontrôle technique auto
DATAtourisme (CSV data.gouv)Licence ouvertequotidienne33 (!)0581l'export CSV plat a perdu les téléphones ; le flux JSON complet (compte gratuit diffuseur.datatourisme.fr, ~980 k POI) les contient — à brancher
Liste publique des organismes de formationLicence ouvertequotidienne00nonSIRET + NDA seulement
Union (dédoublonnée)200 593 (3.0 %)93 318

Méthode : fichiers réellement téléchargés et joints sous DuckDB le 28/08/2026 (pas des chiffres de plaquette). Toutes les sources ci-dessus sont branchées dans daily_update.sh.

2.2 Couverture par secteur (open data seul)

SectionLibellé NAFÉtablissements PMavec tél.%
LActivités Immobilières2 369 5265 5870.2 %
GCommerce ; Réparation D'Automobiles Et De Motocycles920 55155 2116.0 %
MActivités Spécialisées, Scientifiques Et Techniques758 4137 7251.0 %
FConstruction528 08943 1928.2 %
KActivités Financières Et D'Assurance404 5646 2461.5 %
IHébergement Et Restauration340 39124 7127.3 %
NActivités De Services Administratifs Et De Soutien306 1104 1821.4 %
AAgriculture, Sylviculture Et Pêche230 2693140.1 %
CIndustrie Manufacturière210 7817 0583.3 %
JInformation Et Communication195 7836610.3 %
HTransports Et Entreposage156 3531 4450.9 %
DProduction Et Distribution D'Électricité, De Gaz, De Vapeur Et D'Air Conditionné136 2051420.1 %
SAutres Activités De Services127 8477 2655.7 %
QSanté Humaine Et Action Sociale93 07915 03516.2 %
PEnseignement66 5231 1731.8 %
RArts, Spectacles Et Activités Récréatives51 2789121.8 %
EProduction Et Distribution D'Eau ; Assainissement, Gestion Des Déchets Et Dépollution16 6821260.8 %
BIndustries Extractives4 225110.3 %
UActivités Extra-Territoriales89620.2 %
OAdministration Publique 61361.0 %
TActivités Des Ménages En Tant Qu'Employeurs ; Activités Indifférenciées Des Ménages En Tant Que Producteurs De Biens Et Services Pour Usage Propre400.0 %

2.3 Les cinq voies pour obtenir le reste — comparées

VoieVolume atteignableCoûtLégalitéVerdict
A. Open data (fait ci-dessus)~180 k PM, jusqu'à ~300 k avec rapprochement nom/géoloc des POI OSM sans SIRET et flux DATAtourisme0 €OK (ODbL pour la part OSM)Acquis, mais 2-4 % du périmètre
B. Crawl des mentions légales (sites → SIREN + tél. + email, obligation légale LCEN d'afficher tél. et RCS)plafond = entreprises avec site : ~3-4 M ; amorçage gratuit via Common Crawl (846 k domaines .fr crawlés) + AFNIC (4,2 M de .fr, sans SIREN) + nomDomaine du RNEserveur + temps machine (~0 € de données)Données publiées par l'entreprise elle-même ; B2B opt-outMeilleur rapport volume/coût gratuit — PoC ci-dessous
C. Licence fichier national (Easyfichiers 3,2 M fixes + 0,9 M mobiles ; Zecible ; mList/Altares 3 M ; Societe.com 4 M ; Solocal)3 à 4,5 M de fixescatalogue 0,05-0,15 €/ligne (≈ 300-600 k€ pour tout) — licence base entière à négocier (devis)OK (fichiers B2B, opposition gérée par le vendeur)Seule voie pour dépasser ~50 % ; à négocier sur le périmètre employeurs (1,8 M)
D. API à l'unité (Pappers telephone = 3 crédits ≈ 0,03-0,06 € ; SocieteInfo 1 crédit ≈ 0,05-0,25 €)à la demande~0,05 €/entrepriseOKPour le rafraîchissement et les listes ciblées, pas pour 6,9 M
E. Annuaire universel opérateurs (art. L.34 CPCE, listes d'abonnés Orange & co)~35 M d'abonnés pros + particuliersnon publicRéservé aux éditeurs d'annuaires ; revente interdite ; listes d'oppositionFermé pour une PME
Scraping PagesJaunes / 118 712 / 118 000 / societe.com4-4,5 M—Interdit par CGU + droit sui generis des bases de données ; DataDomeÀ exclure

2.4 Cadre légal (vérifié sur Légifrance / CNIL, août 2026)

  • Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, art. 13 → nouvel art. L.223-1 code conso, en vigueur depuis le 11 août 2026 : interdiction de démarcher par téléphone un consommateur sans consentement préalable (décret 2026-662 : consentement 1 an, preuve 3 ans). Ne s'applique pas aux personnes morales — un « consommateur » est une personne physique agissant hors de son activité professionnelle. Bloctel a été supprimé le même jour.
  • Prospection B2B (CNIL, fiche téléphone mise à jour 10/06/2026 ; L.34-5 CPCE pour l'email) : opt-out — intérêt légitime si l'offre est en lien avec l'activité, information sur l'origine des données au 1er contact (art. 14 RGPD), droit d'opposition simple, conservation ~3 ans après le dernier contact.
  • Horaires 10-13 h / 14-20 h et 4 tentatives / 30 jours (D.223-9) : B2C uniquement (FAQ DGCCRF). Les garder en bonne pratique n'a aucun coût.
  • Le choix « personnes morales seulement » supprime la zone grise : les EI / micro-entrepreneurs joints sur un numéro personnel ou pour une offre sans lien avec leur activité redeviennent des consommateurs (opt-in). Le standard d'une société n'est pas une donnée personnelle.
  • Crawl des mentions légales : licite sur l'intérêt légitime (CNIL 2020 + recommandations du 12/06/2024 « réutilisation de données publiquement accessibles ») aux conditions : coordonnées professionnelles publiées pour être contactées (c'est exactement l'objet d'une mention légale, obligatoire par la LCEN), respect des CGU/robots.txt, minimisation, information au 1er contact, opposition effective, durée limitée, AIPD si grande échelle. Contre-exemple sanctionné : Kaspr (240 k€, 2024) pour des données que les personnes avaient masquées.
  • Interdit : extraction de PagesJaunes / 118 712 / 118 000 / societe.com (CGU + droit sui generis du producteur de base, L.342-1 CPI) ; stockage des téléphones Google Places / Bing / HERE / Foursquare (CGU : cache 30 jours max, place_id seulement).
  • Annuaire universel (L.34 CPCE, R.10 à R.10-11) : listes d'abonnés réservées aux éditeurs d'annuaires, usage exclusif annuaire/renseignements, revente interdite, liste anti-prospection opposable → voie fermée ; seuls des éditeurs déclarés (Amabis, Solocal) vendent de l'enrichissement dérivé.
  • Unités Sirene en diffusion partielle « P » : interdites en prospection (A.123-96 code de commerce) — 11 376 dans le périmètre PM, exclues par défaut.
  • OSM (ODbL) : usage interne OK avec attribution ; share-alike seulement si la base dérivée est publiée/revendue.

2.5 « Il y a des logiciels qui scrapent — comment font-ils ? »

Ils ne partent pas de Sirene : ils aspirent Google Maps (fiches Google Business Profile), accessoirement PagesJaunes et LinkedIn. Chaque fiche Google a un téléphone, souvent un site et une adresse — c'est de très loin la plus grosse réserve de numéros d'entreprises en France (ordre de grandeur 3-5 M de fiches avec téléphone, surtout les activités avec vitrine : commerces, restaurants, artisans, santé, services de proximité).

  • Technique : navigateur sans tête (Chromium/Playwright) qui déroule les résultats Maps par requête « métier + ville » ou par carreaux géographiques, derrière des proxies résidentiels tournants et des délais aléatoires pour contourner les blocages et CAPTCHAs ; parsing du HTML/JSON interne de Maps ; puis visite du site web de la fiche pour récupérer emails, réseaux sociaux, CMS. Ils n'utilisent pas l'API Places officielle (0,017-0,032 $/requête et interdiction contractuelle de stocker).
  • Acteurs et prix : Scrap.io (société française) — 35 €/mois pour 10 000 crédits (≈ 0,0035 €/fiche), jusqu'à 100 000 crédits/mois, export CSV avec téléphone, email, site, avis ; Apify (acteurs « Google Maps Scraper ») — 0,50 à 5 $/1 000 fiches selon l'acteur et le plan ; Phantombuster, Octoparse, Outscraper, Lemlist… même principe.
  • Ce qu'ils ne donnent pas : le SIRET. Le rapprochement fiche Google ↔ Sirene se fait par nom + adresse (c'est faisable ici avec la base maître : 70-85 % de match attendu, à valider).

Le vrai statut juridique

  • Données : le standard téléphonique d'une société n'est pas une donnée personnelle ; publié par l'entreprise elle-même pour être appelée → intérêt légitime B2B, comme pour les mentions légales (CNIL 2024). Pour des EI, ça redevient du RGPD.
  • Contrat : les CGU Google Maps interdisent le scraping et le stockage ; c'est un manquement contractuel entre Google et celui qui scrape — pas une infraction pénale, et ça ne lie pas l'acheteur d'un export. Risque pratique = blocage d'IP/comptes ; Google n'attaque quasiment jamais les petits acteurs européens.
  • Droit des bases de données (sui generis, L.342-1 CPI) : c'est l'arme de Solocal contre les scrapers de PagesJaunes (jurisprudence + DataDome). Google pourrait l'invoquer pour Maps mais ne le fait pas en pratique.
  • Bilan : le scraping Google Maps est une zone grise tolérée massivement utilisée par les agences de génération de leads françaises ; ce n'est pas de l'« open data » et je ne le présente pas comme tel. Si tu veux y aller, la voie propre est d'acheter des exports à un prestataire (Scrap.io : ~35-500 €/mois) plutôt que de scraper Google depuis tes serveurs (ceux-ci hébergent tes prods et tes IP seraient grillées), puis de faire le rapprochement Sirene ici.
VoieNuméros atteignablesCoût
Crawl mentions légales (en cours)≈ 600 k (.fr) + .com0 €
Export Google Maps via prestataire + match Sirene≈ 3-5 M fiches → 2-3 M PM après match~0,004-0,05 €/fiche
Licence fichier B2B (Easyfichiers, Zecible…)3-4,5 M0,05-0,15 €/ligne

3. Solution proposée — architecture et avancement

Pipeline (tout sur ce serveur, DuckDB, zéro GPU)

  1. Socle quotidien — 06h00 : téléchargement du dump Annuaire (J-1) + stock INSEE si nouveau mois → reconstruction de base_entreprises_pm.parquet (6 s). Fait
  2. Couche contacts open data — OSM (hebdo), RGE, FINESS, Annuaire Santé (quotidien) → contacts_opendata.parquet, jointure SIRET. Fait ; rapprochement des 260 k téléphones OSM sans SIRET par nom + géolocalisation INSEE (parquet mensuel 809 Mo) et flux DATAtourisme JSON : à faire
  3. Crawler mentions légales — liste de domaines (AFNIC 4,2 M .fr + Common Crawl + nomDomaine RNE) → pages /mentions-legales, /contact → extraction SIREN (clé Luhn) + téléphone + email → validation SIREN ∈ base. PoC en cours
  4. Licence fichier national (option C) — appel d'offres sur le périmètre « employeurs hors SCI/holdings » (1,8 M) auprès d'Easyfichiers / Zecible / Altares-mList / Societe.com ; import et jointure SIRET. Décision Dan
  5. Hygiène appels — normalisation E.164, dédoublonnage, exclusion des unités « P », marquage fixe/mobile, horaires (10-13 h / 14-20 h, lun-ven), journal d'opposition (droit d'opposition B2B). à faire
  6. Export vers le dialer / CRM — vue par département × NAF × effectif, CSV ou table SQL. à faire

Avancement

Base identité/adresse/NAF quotidienne
100 %
Périmètre PM + Corse + DOM-COM
100 %
Téléphones open data (jointure SIRET)
100 %
Rapprochement OSM sans SIRET + DATAtourisme
0 %
Crawler mentions légales
25 %
Automatisation quotidienne (cron)
70 %
Hygiène appels + export dialer
0 %

Couverture téléphone attendue (établissements PM employeurs, 1,8 M)

ÉtapeCouverture estimée
Open data seul≈ 5-8 %
+ crawl mentions légales (sites .fr et .com)≈ 30-45 %
+ licence fichier national≈ 70-85 %

Les deux dernières lignes sont des estimations (taux d'équipement web INSEE : 69 % des ≥ 10 salariés, 37 % des micro ; stocks vendeurs 3-4,5 M) à confirmer par le PoC et par les devis.

3.1 PoC crawl des mentions légales (Common Crawl, réalisé aujourd'hui)

Indicateur (1 000 sites .fr tirés au hasard)Résultat
Pages « mentions légales » .fr dans le dernier crawl (CC-MAIN-2026-34)134 561 pages / 116 576 domaines
Temps de traitement1 000 pages en 7,1 s (32 threads), 0 erreur
Pages avec SIREN valide (clé Luhn + mot-clé)61,8 %
Pages avec téléphone / avec email70,6 % / 70,5 %
SIREN trouvés présents dans la base active95 %
Couple SIREN actif ↔ téléphone (hors hébergeurs/agences)43,6 %
Couple SIREN actif ↔ email42,4 %

Code : /scratch/entreprises-fr/cc_poc/ (index columnar Common Crawl lu par DuckDB, fetch WARC par HTTP Range, extraction selectolax + regex, jointure base). Piège traité : les SIREN/téléphones d'OVH, o2switch et des agences web apparaissent sur des dizaines de sites → filtre « vu sur ≥ 3 domaines » + 1er SIREN cité = éditeur.

Ce que ça donne à l'échelle

  • Common Crawl seul (.fr, 1 crawl) : ≈ 50 800 couples SIREN ↔ tél. + ≈ 49 400 emails, 3,7 Go à lire. Limite : CC ne voit que ~20 % des .fr et CloudFront bloque au-delà de quelques req/s (403 constaté) → passer par S3 us-east-1 ou lisser à 5 req/s (~6 h).
  • + ~100 000 domaines non-.fr en français (.com 66 %, .net 14 %) repérables via content_languages = 'fra'.
  • Crawler direct des 4,2 M de .fr (liste AFNIC, licence ouverte) : à ~30-40 % de sites avec mentions légales joignables × 44 % → ordre de grandeur 500 k à 700 k couples SIREN ↔ téléphone, gratuits, réactualisables en continu. C'est le vrai levier « données publiques » : les entreprises publient elles-mêmes tél. et RCS (obligation LCEN).
  • Coût : bande passante + quelques jours de crawl poli (1 page/domaine, robots.txt respecté) sur ce serveur ; aucune donnée à acheter.

3.2 Crawl en production — suivi en direct

A. Pages mentions légales Common Crawl (.fr)
100.0 %
116 480 / 116 480 · maj 2026-08-28 21:40:00
B. Crawl direct des domaines .fr (AFNIC, titulaires personnes morales)
0.2 %
10 000 / 4 583 423 · maj 2026-08-28 13:34:22
248 682couples SIREN actif ↔ téléphone obtenus par crawl (hors prestataires)
231 458couples SIREN actif ↔ email
334 311établissements PM avec téléphone (open data + crawl, dédoublonné)

La page se régénère à chaque passage du cron (06:30 UTC) et à chaque consolidation du crawl (crawl/consolidate.py).

4. Corse et Outre-mer

CodeTerritoireÉtab. PM actifsEntreprisestél. open dataNote
2ACorse-du-Sud26 23523 328315Couvert par Sirene comme la métropole
2BHaute-Corse25 30222 121367Couvert par Sirene comme la métropole
971Guadeloupe57 61653 504307Couvert par Sirene comme la métropole
972Martinique66 76963 023287Couvert par Sirene comme la métropole
973Guyane22 28420 603104Couvert par Sirene comme la métropole
974La Réunion71 83462 637661Couvert par Sirene comme la métropole
975Saint-Pierre-et-Miquelon6676272Couvert par Sirene
976Mayotte9 7258 83454Couvert par Sirene comme la métropole
977Saint-Barthélemy5 6575 49910Couvert par Sirene (COG 97701)
978Saint-Martin7 3936 98623Couvert par Sirene (COG 97801)
986Wallis-et-Futuna1071040Sirene = secteur public + SIREN dérogatoires seulement
987Polynésie française9877530Registre local RTE/ISPF : export quotidien sur data.gouv (193 k lignes, sans tél.)
988Nouvelle-Calédonie1 2731 1520Registre local RIDET/ISEE : 43 019 étab. (data.gouv.nc, trimestriel, sans tél.)

Nouvelle-Calédonie et Polynésie ne sont pas dans Sirene (registres RIDET et RTE, intégrés dans le pipeline comme sources annexes). Téléphones locaux : annuaires OPT (1012.nc, annuaire.pf) non ouverts.

5. Détail par département

Afficher les 108 départements et collectivités
CodeDépartementÉtab. PM actifsEntreprisestél. open data%
01Ain52 76348 7281 2222.3 %
02Aisne32 85229 9121 1523.5 %
03Allier27 28923 1269513.5 %
04Alpes-de-Haute-Provence17 78715 9506773.8 %
05Hautes-Alpes18 41316 3306763.7 %
06Alpes-Maritimes179 200166 6523 8442.1 %
07Ardèche25 69623 5941 1804.6 %
08Ardennes18 42916 6446293.4 %
09Ariège13 91412 6184313.1 %
10Aube26 08823 7616852.6 %
11Aude39 71036 2599942.5 %
12Aveyron30 40725 7821 1373.7 %
13Bouches-du-Rhône239 013219 9855 1712.2 %
14Calvados66 66960 7155 1557.7 %
15Cantal14 25311 4223212.3 %
16Charente29 31425 9381 2424.2 %
17Charente-Maritime70 15962 8983 3404.8 %
18Cher22 41019 9497233.2 %
19Corrèze23 14820 3435912.6 %
21Côte-d'Or52 96948 4272 0363.8 %
22Côtes-d'Armor56 62451 9121 6492.9 %
23Creuse10 4818 4612582.5 %
24Dordogne37 62033 4157792.1 %
25Doubs43 81740 2632 3425.3 %
26Drôme56 62551 7732 1583.8 %
27Eure46 19342 9611 8464.0 %
28Eure-et-Loir35 63932 8041 2663.6 %
29Finistère75 79467 7703 3544.4 %
2ACorse-du-Sud26 23523 3283151.2 %
2BHaute-Corse25 30222 1213671.5 %
30Gard77 70472 4081 8022.3 %
31Haute-Garonne130 781119 2865 1343.9 %
32Gers22 33919 7325272.4 %
33Gironde179 071162 6045 1782.9 %
34Hérault148 588137 1583 2062.2 %
35Ille-et-Vilaine106 66596 8485 0784.8 %
36Indre17 02714 8911 0326.1 %
37Indre-et-Loire51 46146 3732 9385.7 %
38Isère115 836106 4474 3913.8 %
39Jura22 64920 6561 3305.9 %
40Landes43 97538 9081 2532.8 %
41Loir-et-Cher28 13225 5876862.4 %
42Loire63 88358 5702 8714.5 %
43Haute-Loire19 01517 0685462.9 %
44Loire-Atlantique131 596118 6436 4264.9 %
45Loiret50 33845 6912 2004.4 %
46Lot16 99714 7973822.2 %
47Lot-et-Garonne33 56829 9159092.7 %
48Lozère7 9287 1272152.7 %
49Maine-et-Loire68 94962 3682 3933.5 %
50Manche36 91232 9841 8305.0 %
51Marne54 30849 1271 5002.8 %
52Haute-Marne12 65411 2923833.0 %
53Mayenne25 81223 3527743.0 %
54Meurthe-et-Moselle49 89945 4462 4694.9 %
55Meuse13 31812 1014783.6 %
56Morbihan73 42866 8502 2283.0 %
57Moselle81 49274 6463 6024.4 %
58Nièvre15 50013 5444763.1 %
59Nord192 632174 5356 4233.3 %
60Oise60 98156 3002 0503.4 %
61Orne20 75418 9101 0905.3 %
62Pas-de-Calais92 71083 5462 4752.7 %
63Puy-de-Dôme52 01546 5131 4552.8 %
64Pyrénées-Atlantiques75 44067 6373 5064.6 %
65Hautes-Pyrénées19 35517 2346363.3 %
66Pyrénées-Orientales55 34949 6031 5862.9 %
67Bas-Rhin113 924105 5563 4873.1 %
68Haut-Rhin67 82262 5771 5572.3 %
69Rhône217 797201 1137 2113.3 %
70Haute-Saône17 66216 3445142.9 %
71Saône-et-Loire45 65740 4731 3823.0 %
72Sarthe37 43333 4031 9885.3 %
73Savoie54 05647 7141 4182.6 %
74Haute-Savoie93 65584 8322 6162.8 %
75Paris662 823627 47511 4311.7 %
76Seine-Maritime84 42075 0034 2375.0 %
77Seine-et-Marne110 861103 0442 2232.0 %
78Yvelines126 112117 2823 7923.0 %
79Deux-Sèvres28 65125 8071 3814.8 %
80Somme40 26636 4511 3463.3 %
81Tarn34 29430 3441 0533.1 %
82Tarn-et-Garonne22 87120 7195772.5 %
83Var133 470122 6992 8472.1 %
84Vaucluse62 69657 7051 6732.7 %
85Vendée66 46058 0382 6534.0 %
86Vienne34 33930 3711 0453.0 %
87Haute-Vienne28 68525 7461 1864.1 %
88Vosges32 01728 9661 8125.7 %
89Yonne28 43925 5989913.5 %
90Territoire de Belfort10 0339 4534364.3 %
91Essonne99 32693 5602 5442.6 %
92Hauts-de-Seine188 508177 6543 6411.9 %
93Seine-Saint-Denis145 843139 4171 7491.2 %
94Val-de-Marne121 220115 6442 4792.0 %
95Val-d'Oise107 259102 2441 9271.8 %
971Guadeloupe57 61653 5043070.5 %
972Martinique66 76963 0232870.4 %
973Guyane22 28420 6031040.5 %
974La Réunion71 83462 6376610.9 %
975Saint-Pierre-et-Miquelon66762720.3 %
976Mayotte9 7258 834540.6 %
977Saint-Barthélemy5 6575 499100.2 %
978Saint-Martin7 3936 986230.3 %
984TAAF1100.0 %
986Wallis-et-Futuna10710400.0 %
987Polynésie française98775300.0 %
988Nouvelle-Calédonie1 2731 15200.0 %

6. Livrables et fichiers